L'INTÉGRALE DE LA VIE COMMUNALE

LA VIE COMMUNALE ET DÉPARTEMENTALE, SA

Présentation de la marque L'INTÉGRALE DE LA VIE COMMUNALE

Déposée le 5 juin 2012 par la Société Anonyme (SA) LA VIE COMMUNALE ET DÉPARTEMENTALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'INTÉGRALE DE LA VIE COMMUNALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-26 du 29 juin 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA VIE COMMUNALE ET DÉPARTEMENTALE domicilié(e) 35 RUE MARBEUF - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 028 181 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. ARNAUD D'ANDIGNÉ, LA VIE COMMUNALE ET DÉPARTEMENTALE domicilié(e) 35 RUE MARBEUF - 75008 - PARIS - France.

La marque L'INTÉGRALE DE LA VIE COMMUNALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3924751.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'INTÉGRALE DE LA VIE COMMUNALE est expirée depuis le 5 juin 2022.

LA VIE COMMUNALE ET DÉPARTEMENTALE a également déposé les autres marques suivantes : LA VIE INTERCOMMUNALE , LA LETTRE de JURISPRUDENCE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CONSIDERANT DECIDE LA LETTRE BI-MENSUELLE D'INFORMATION JURIDIQUE , LES MARCHES PUBLICS EN LIGNE , OBSERVATOIRE DE L'ACTION SOCIALE DES DEPARTEMENTS , LA COMMUNE ET L'URBANISME , LA VIE COMMUNALE , DYNAMIQUES SOCIALES LE MAGAZINE DE L'ACTION SOCIALE DES DEPARTEMENTS , L'ETAT CIVIL EN LIGNE , LA VIE COMMUNALE , LE DEVELOPPEMENT DURABLE EN LIGNE